Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.coeurdeloire.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Communauté de Communes Cœur de Loire – 4 PLACE GEORGES CLEMENCEAU BP 70 – 58203 COSNE-SUR-LOIRE CEDEX
Créateur : Originis
Responsable publication : Communauté de Communes Cœur de Loire – contact@coeurdeloire.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Originis – Originis – contact@originis.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site coeurdeloire.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site coeurdeloire.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Communauté de Communes Cœur de Loire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site coeurdeloire.fr est mis à jour régulièrement par Communauté de Communes Cœur de Loire De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site coeurdeloire.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Communauté de Communes Cœur de Loire s’efforce de fournir sur le site coeurdeloire.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site coeurdeloire.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site coeurdeloire.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Communauté de Communes Cœur de Loire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Communauté de Communes Cœur de Loire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Communauté de Communes Cœur de Loire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.coeurdeloire.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Communauté de Communes Cœur de Loire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site coeurdeloire.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Communauté de Communes Cœur de Loire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Protection des données à caractères personnel RGPD

La Communauté de Communes de Cœur de Loire s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir de coeurdeloire.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Liberté ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les données collectées sur notre site internet :

La Communauté de Communes de Cœur de Loire collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, données de connexions et données de navigation. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.

Nous effectuons également des mesures d’audiences et de fréquentation.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous contactez nos services via le formulaire de contact
  • vous vous inscrivez à la newsletter
  • vous naviguez sur notre site internet et consultez nos services


La durée de conservation de vos données :

Les données personnelles recueillis sur le site coeurdeloire.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Les destinataires de vos données :

Les données vous concernant sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services de la Communauté de Communes de Cœur de Loire. 

Droits d’accès, rectification, suppression :

Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci. Pour toute informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la Communauté de Communes de Cœur de Loire.

  • Par e-mail : contact@coeurdeloire.fr
  • Par courrier :
    • Communauté de Communes Cœur de Loire
      4 place Georges Clemenceau
      BP 70 – 58203 COSNE-SUR-LOIRE CEDEX

La Communauté de Communes de Cœur de Loire disposent d’un délai de réponse de 1 mois suivant la date d’envoi de votre demande.

Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/.

8. Cookies

Définition d’un cookie :

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.coeurdeloire.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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