Pour éviter le rejet d’eaux brutes, génératrices de pollution dans le milieu naturel, chaque habitation doit être équipée d’un système de traitement des eaux usées. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) couvre tout le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Loire et concerne les habitations non desservies par le réseau d’assainissement collectif.
Les missions du SPANC
Le SPANC est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Il intervient lors de la mise en place d’un assainissement ou lors de sa réhabilitation. Il a une mission de conseil et de contrôle. Il assure, pour les 30 communes :
- Les diagnostics et contrôles de fonctionnement
- Le contrôle de conception et d’implantation
- Les conseils et accompagnement des usagers
- Le contrôle des installations avant les ventes
Au moment de la vente
Les propriétaires qui vendent leur bien doivent fournir un diagnostic de l’équipement existant. Dans le cas où des travaux doivent être effectués, le nouveau propriétaire dispose d’un délai d’un an pour les réaliser.
Installations neuves
Avant tous travaux de création ou de réhabilitation d’un assainissement non collectif une visite préalable à la conception doit être effectuée pour valider le projet. Une demande de travaux doit être déposée avant le commencement des travaux et un contrôle de vérification doit être réalisé avant son remblaiement pour obtenir la conformité de l’assainissement non collectif.
Pour les vidanges
La Communauté de Communes Coeur de Loire propose des tarifs avantageux pour l’entretien des dispositifs d’assainissement, grâce à une convention avec un partenaire.
Contactez le service pour plus d’informations ou télécharger la convention sur le site.
Pour les réhabilitations d’installations existantes
Pour connaitre les critères d’attribution de certaines aides, contactez Julie Eve au 03 86 39 39 49
